1. IDENTIFICATION DU PROMOTEUR
Dénomination : VITORIA-GASTEIZ FESTIVAL, A.I.E. (ci-après, la « société »).
CIF: V-01.574 979
Adresse: Calle Postas, 17, 3º CP 01004 Vitoria-Gasteiz.
Téléphone de contact: 944154551.
E-mail: dudas@lasttour.net
La vente d’entrées est entendue comme effectuée au siège de la société, et le fait d’acheter une entrée implique l’acceptation des présentes conditions générales (sans préjudice de toute autre condition pouvant s’appliquer au cas où l’acquisition de l’entrée s’effectue à travers une autre plateforme et/ou passerelle payante appartenant à une autre entité que la société et/ou à travers tout autre moyen ou mécanisme).
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’acquisition et/ou possession de l’entrée signifie que l’utilisateur accepte les présentes conditions générales dans leur intégralité.
3. ACCÈS À L’ENCEINTE
3.1. L’accès à l’enceinte s’effectuera sur présentation préalable de l’entrée ou de l’abonnement, qui sera scanné/e pour vérification. L’entrée ou l’abonnement pourra être échangé/e contre un bracelet, une carte ou autre mécanisme, moyen ou système d’accès. Pour la remise du système d’accès, il conviendra de présenter, outre l’entrée, la carte d’identité (ou toute pièce d’identité équivalente). Un seul système d’accès par personne sera accordé. Ce mécanisme ne sera remis que par le personnel de l’organisation, qui l’attachera au poignet de l’utilisateur.
L’accès au festival ne se fera qu’après lecture de l’entrée ou de l’abonnement et/ou présentation du système d’accès correspondant.
Pour pouvoir accéder à l’enceinte, il faudra également présenter, avec l’entrée ou le système d’accès la carte d’identité (ou toute pièce d’identité équivalente). Ce document devra également être présenté à l’intérieur de l’enceinte de l’événement sur demande des organisateurs ou du personnel de sécurité.
L’entrée, l’abonnement et/ou le système d’accès devront être conservés en parfait état et éviter toute détérioration de sorte à pouvoir accéder à l’enceinte. De plus, si à tout moment pendant la durée de l’événement un utilisateur ne possède pas son entrée, son abonnement et/ou son système d’accès, le personnel de sécurité pourra lui demander de prouver le système d’accès utilisé, faute de quoi il pourra être expulsé de l’enceinte. Il en va de même si le système d’accès n’est pas valide et/ou correct.
Le système d’accès est personnel et incessible.
Le cas échéant, les espaces et horaires d’échange de l’entrée ou de l’abonnement contre le système d’accès correspondant seront indiqués sur le site web, les réseaux sociaux et/ou dans les médias habituels de communication associés à l’événement.
L’accès à l’enceinte sera interdit à partir de 3h00 du matin ou de l’heure fixée pour chaque événement concret. Passée cette heure, les nouveaux accès ne seront pas autorisés et toute sortie sera sans retour si elle est effectuée après l’heure indiquée.
3.2. Sans préjudice de ce qui précède, au cas où un mécanisme de paiement cashless, lié ou pas au système d’accès, soit utilisé, le système d’accès et/ou mode de paiement devra être conservé, de même que toutes les données ou informations y afférentes en vue du remboursement éventuel de toute somme.
3.3. Les organisateurs se réservent le droit d’admission et l’accès à l’enceinte sera interdit à l’utilisateur ou ce dernier en sera expulsé dans les cas suivants :
● L’utilisateur ne possède pas de système d’accès.
● Le système d’accès est incomplet, modifié, endommagé, détérioré, déchiré et/ou présente des indices de falsification.
● L’utilisateur manifeste une attitude violente, dérangeante ou incitant publiquement à la haine, la violence ou la discrimination pour des motifs de naissance, de race, de sexe, de religion, d’opinion, de handicap, d’orientation sexuelle, d’identité de genre ou toute autre condition ou circonstance sociale et/ou personnelle, et en particulier le porteur qui se comporte de façon agressive, violente, dérangeante et/ou qui provoque des troubles à l’extérieur, à l’entrée et/ou à l’intérieur, qui porte des armes ou objets susceptibles d’être utilisés comme tels, ou qui porte des vêtements, objets et/ou symboles incitant à la violence ou faisant l’apologie d’activités contraires aux droits fondamentaux reconnus par la loi et la Constitution.
● L’utilisateur présente des signes d’ébriété, d’intoxication (apparente ou potentielle) et/ou semble consommer ou avoir consommé des drogues et/ou stupéfiants.
● L’exercice du droit d’admission ne supposera en aucun cas le refus de l’accès pour des raisons de naissance, de race, de sexe, de religion, d’opinion, de handicap, d’orientation sexuelle, d’identité de genre et/ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.
● Si l’on peut raisonnablement présumer de l’apparition d’une situation de risque ou de danger pour l’utilisateur lui-même ou d’autres assistants.
● Tout utilisateur pourra se voir refuser l’accès à l’enceinte ou s’en voir expulser en cas de manquement aux consignes du personnel de l’organisation et des responsables du contrôle, de la surveillance et de la sécurité de l’événement.
● En cas de manquement aux exigences et conditions requises liées à l’accès des mineurs.
3.4. À l’entrée de l’enceinte, le public peut être sujet et/ou soumis à une fouille, comme le prévoit la législation. L’entrée avec des objets pouvant être considérés comme dangereux par les personnes chargées du contrôle d’accès et de la sécurité de l’événement, ou qui seraient interdits par la règlementation en vigueur, est interdite.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’entrer dans l’enceinte avec des casques de moto, des valises, des sacs et/ou sacs à dos de grandes dimensions. Il sera en revanche possible de pénétrer dans l’enceinte avec de petits sacs, comme les sacs à main et petits sacs à dos (ce qui n’exclut pas qu’ils puissent être examinés et fouillés, conformément aux indications du paragraphe précédent). Parmi les autres objets avec lesquels il est interdit d’entrer dans l’enceinte (liste non exhaustive), on trouve : bouteilles, cannettes, pointeurs laser, appareils photographiques ou caméscopes professionnels, drones et/ou armes en tous genres.
3.5. L’accès à l’enceinte avec des aliments et/ou boissons provenant de l’extérieur est interdit. Sans préjudice de ce qui précède, au cas où un utilisateur ait des besoins particuliers pour des raisons de santé ou autres analogues, il devra en justifier au préalable auprès de l’organisation, pour qu’elle puisse transmettre les consignes correspondantes.
3.6. Des points d’eau potable seront mis à la disposition des utilisateurs, gratuitement.
3.7. Quoi qu’il en soit les utilisateurs seront personnellement responsables de leurs propres actions et des conséquences qui pourraient en découler.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ENTRÉE
L’acquisition de l’entrée suppose l’acceptation des conditions suivantes :
4.1. Le montant de toute entrée achetée ne sera échangé ou remboursé qu’en cas d’annulation de l’événement. Dans le reste des cas, aucun remboursement ne sera admis (y compris la vente échelonnée).
En cas d’annulation, l’acheteur pourra demander le remboursement dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la date de communication publique de l’annulation, sous la forme prescrite à cet effet. À ce titre, on entendra par annulation la suspension de plus de la moitié du programme, tant avant le début de l’événement qu’une fois que celui-ci aura démarré.
En aucun cas l’organisation ne remboursera le coût de distribution pouvant éventuellement être appliqué par les canaux de vente à travers lesquels les entrées sont vendues, car l’organisation n’est en aucun cas prestataire du service à travers le canal de vente, ni perceptrice de ce montant.
Le montant de l’entrée ne sera pas remboursé en cas d’annulation de l’événement du fait du mauvais temps, de catastrophes naturelles, de fermeture de l’espace aérien espagnol ou autres causes de force majeure ou motifs analogues.
4.2. L’organisation se réserve le droit de modifier ou changer le programme (contenu et ordre de passage).
4.3. L’organisation ne garantit pas l’authenticité de l’entrée si elle n’a pas été achetée à travers les points de vente officiels. L’organisation du festival décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de l’entrée. L’utilisateur doit conserver son entrée jusqu’au jour de l’événement. Le bénéficiaire de l’entrée ou la personne au nom de laquelle l’entrée est délivrée assume toute responsabilité au cas où l’entrée soit présentée en deux exemplaires, photocopiée et/ou falsifiée, et perd tous les droits que cette entrée lui octroie d’accéder à l’événement. La première entrée présentée et dont le code sera validé sera la seule valide. Toute entrée portant le même code et présentée ultérieurement sera totalement invalide.
4.4. La revente d’entrées n’est pas autorisée.
4.5. La possession de l’entrée et/ou du système d’accès correspondant n’ouvre pas droit, pour l’utilisateur, le possesseur et/ou tout tiers, à utiliser cette entrée et/ou ce système d’accès et leur contenu à des fins publicitaires, de marketing ou de promotion (concours, cadeaux et/ou tirages au sort compris).
Dans le cas des événements non promus par la société, les règles établies par le promoteur/organisateur de l’événement correspondant, qui sera le seul titulaire des droits et obligations y afférents, seront les règles applicables.
5. MINEURS :
5.1. L’accès des moins de 16 ans à l’enceinte est interdite, à moins qu’ils ne soient accompagnés de leurs parents, tuteurs ou responsables légaux.
Le ou les accompagnateurs du mineur devront présenter, pour pouvoir accéder à l’enceinte, et à tout moment si la demande leur en est faite à l’intérieur de celle-ci, leur carte d’identité et leur livret de famille ou tout document légal prouvant leur lien avec le mineur, et avoir au préalable rempli le formulaire suivant : autorisation.
Les étrangers devront fournir les documents opportuns de leur pays d’origine, équivalent à ceux précités.
Si l’accompagnateur n’est ni le père, ni la mère, ni le tuteur ou responsable légal du mineur, cette personne devra présenter une autorisation signée par le père, la mère, le tuteur ou responsable légal, ainsi que la photocopie de la carte d’identité de cette personne et le livret de famille.
Les plus de 16 ans mais moins de 18 ans pourront accéder à l’enceinte sur signature préalable, de la part de leurs parents, tuteurs ou responsables légaux, de l’autorisation correspondante, conformément au formulaire suivant.
Pendant leur séjour dans l’enceinte, les parents ou tuteurs légaux seront responsables de toute action du mineur et de toute conséquence qui pourrait en découler. Par ailleurs, le père, la mère ou le tuteur légal devra signer une décharge dans laquelle il ou elle assume toute responsabilité à l’égard du mineur tant que celui-ci se trouve à l’intérieur de l’encein
5.2. En plus des documents correspondants, les parents ou tuteurs légaux, ainsi que le mineur, devront avoir acquis l’entrée correspondante et posséder un système d’accès valide.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, pourront accéder gratuitement à l’événement/enceinte les mineurs ayant l’âge fixé pour chaque événement concret.
5.3. La législation en vigueur interdit expressément la vente d’alcool et de tabac aux moins de 18 ans, qui ne pourront donc acheter ni l’un ni l’autre. Les mineurs devront à tout moment se munir de leur carte d’identité.
5.4. Tout non-respect des exigences ci-dessus sera motif d’expulsion de l’enceinte sans droit au remboursement du prix versé pour l’entrée.
6. DROIT À L’IMAGE :
Aux effets des dispositions de la Loi organique 1/1982 du 5 mai, sur la protection civile du droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, vous êtes informés que votre accès à l’enceinte et votre assistance à l’événement impliquent que vous donnez votre consentement et votre autorisation exprès à la captation, reproduction, distribution et publication de votre image, même à des fins de promotion, de publicité et/ou commerciales, et ce, à travers tout moyen, même électronique. Les participants cèdent les droits de leur propre image du fait de leur présence à l’événement pour la réalisation de matériel audiovisuel sur tout type de supports (y compris électroniques) et pour son utilisation, son exploitation et sa diffusion par toute procédure de reproduction technique ou système d’exploitation de l’image et du son. Cette cession s’effectue à titre gratuit et sans limite de temps ni de territoire, en faveur du promoteur et des entreprises du groupe LAST TOUR et des médias et de la presse autorisés à l’événement.
7. INTERDICTION DE PRISE DE PHOTOGRAPHIES, TOURNAGES ET ENREGISTREMENTS :
Tous les droits à l’image et de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu de l’événement et aux participants et personnes y assistant sont réservés.
La prise de photographies et la réalisation de tournages et/ou enregistrements audiovisuels à l’intérieur de l’enceinte sont interdites ; il en va de même pour contenu de l’événement, les participants à celui-ci et les personnes y assistant, sauf autorisation expresse.
Sans préjudice de ce qui précède, est également interdite l’exploitation de toute photographie, de tout tournage ou enregistrement audiovisuel de l’intérieur de l’enceinte ; de même que pour le contenu de l’événement, y compris les participants et personnes y assistant.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La totalité du contenu et des éléments composant l’entrée, le système d’accès et tout document et/ou élément préalable à la remise des précédents, nécessaires pour leur acquisition et/ou y afférents (c’est-à-dire les textes ou éléments graphiques liés comme peuvent être le design, le code source, les marques, les logos, les photographies, les boutons, les combinaisons de couleurs, et en général tout élément constituant une création intellectuelle innovatrice, sans oublier la présentation, la structure, l’agencement, la configuration et le montage) sont la propriété exclusive du titulaire ou lui sont octroyés sous licence et se trouvent protégés par le Royal Décret Législatif 1/1996 du 12 avril approuvant le texte refondu de la Loi sur la propriété intellectuelle. Les éléments qui précèdent ne pourront faire l’objet d’aucune exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession ou transformation sauf sur autorisation expresse du ou des titulaires des droits indiqués. L’acquisition et/ou la possession de l’entrée et/ou du système d’accès n’accorde aux utilisateurs aucune prérogative ni aucune titularité sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux éléments qui y sont inclus.